Parmi les professionnels de la construction, l'architecte est celui à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.
Notre contrat vous couvrera avec les assurances suivantes :
- assurance professionnelle d'Architecte
- assurance décennale
et vous apportera les garanties suivantes :
– garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la réception, elle garantie que l’ouvrage doit rester dans le même état d’achèvement que le jour de la réception hormis l'usure dite normale. Seules les entreprises doivent cette garantie d’un an.
– garantie de bon fonctionnement : pendant 2 ans après la réception, elle concerne les ouvrages de second-œuvre qui ne sont pas liés définitivement au gros-œuvre (comme les ouvrants des portes et fenêtres, la robinetterie, ...). Certains éléments ont des garanties supplémentaires sur 3, 5, 10 ans. Tous ceux qui ont participé à construire (entreprises, mais aussi architecte, bureau d’études, etc.) doivent cette garantie, chacun pour sa responsabilité.
– garantie décennale : pendant 10 ans après la réception, elle garantit l’ouvrage suivant 2 critères différents :
· soit le gros-œuvre : fondations, murs, toiture, planchers,…
· soit « ce qui rend l’immeuble impropre à sa destination », c’est-à-dire si l’on ne peut plus utiliser le bâtiment pour l’usage pour lequel il a été fait.
Tous ceux qui ont participé à construire (entreprises, architecte, bureau d’études, etc.) doivent cette garantie, chacun pour sa responsabilité.